Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement au nombre de logements par bâtiment dans plusieurs zones des quartiers 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 257 (densification douce - deux secteurs des quartiers 4-5 et 4-6, districts électoraux de Louis-XIV et de Saint-Rodrigue) 

Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement au nombre de logements par bâtiment dans plusieurs zones des quartiers 4-5 et 4-6, R.C.A.4V.Q. 257  

 Le projet de règlement R.C.A.4V.Q. 257 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.    

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu : 

• Pour les zones 45001Ha, 45002Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45077Ha, 45079Ha (quartier 4-5): 
  - le 17 mars 2026 à 19 h, en ligne (par visioconférence Teams) et en salle, à l’Arpidrome de Charlesbourg, 750 rue de la Sorbonne, salle RC36- Paul-André-Duquet  
  
  
• Pour les zones 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46061Ha et 46073Ha (quartier 4-6) : 
  - le 23 mars 2026 à 19 h, en salle, à l’Arpidrome de Charlesbourg, 750 rue de la Sorbonne, salle RC36- Paul-André-Duquet 
  

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.  

Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.  

Notes explicatives:

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 45001Ha, 45002Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45077Ha, 45079Ha, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46061Ha et 46073Ha. 

Les zones 45001Ha, 45002Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45077Ha et 45079Ha sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud du boulevard Jean-Talon Ouest, à l’ouest de la 1re Avenue et au nord de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, dans le quartier 4-5.  

Les zones 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46061Ha et 46073Ha sont situées approximativement à l’est de la 5e Avenue Ouest, au sud de la 54e Rue Ouest, à l’ouest de la 3e Avenue Ouest et au nord de la 41e Rue Ouest, dans le quartier 4-6. 

Dans les zones 45001Ha, 45002Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45077Ha, 45079Ha, 46031Ha, 46033Ha, 46061Ha et 46073Ha, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois, alors que celui autorisé par bâtiment jumelé du groupe H1 logement est augmenté à deux.  

Dans la zone 46032Ha, le nombre maximal de logements autorisés par bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à cinq, alors que celui autorisé par bâtiment jumelé du groupe H1 logement est augmenté à trois.