Le 20 janvier 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d'actions de sensibilisation, d'informations, de formations et de veilles technologiques en matière d'environnement et de développement durable et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3511, décrétant un emprunt de 328 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 2 mars 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 mars 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de développement et de mise en oeuvre de projets et d’actions de sensibilisation, d’informations, de formations et de veilles technologiques en matière d’environnement et de développement durable relevant de la compétence de proximité ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel et l’acquisition d’équipements et du matériel, d’immeubles et de servitudes ainsi que le versement des subventions et des contributions financières nécessaires à la réalisation desdits travaux.

Ce règlement prévoit une dépense de 328 000 $ pour les travaux, les contrats de services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition de biens le versement des subventions et des contributions financières ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.