Le 4 février 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des interventions de nature mixte en matière de systèmes de transport intelligents et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1738, décrétant un emprunt de 1 200 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 2 mars 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 3 mars 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’installation et de modification des équipements associés aux systèmes de transport intelligents, à des fins relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération, ainsi que l’octroi de contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche du personnel nécessaire auxdites acquisitions.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 1 200 000 $ pour l’installation et la modification des équipements associés aux systèmes de transport intelligents, l’octroi de contrats de services professionnels et techniques de même que l’embauche du personnel ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de dix ans.