Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q 414

Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q 414.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 24 mars 2026, à 19 h, au Centre communautaire Claude-Allard, 3200, avenue d’Amours, salle RC19.

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. 

 

Notes explicatives:

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’utilisation du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 2949, chemin Sainte-Foy, sur le lot numéro 1 665 061 du cadastre du Québec, pour l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services, sous réserve du respect de certaines normes et conditions.

Ce lot est situé dans la zone 34210Mc, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue Omer-Létourneau et de son prolongement vers le sud, au sud des rues Milleret et Duvivier, à l’ouest de l’autoroute Henri-IV et au nord des rues Edmond-Gagnon et de Verteuil.