Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, R.V.Q. 3518

Lors d’une séance tenue le 17 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, R.V.Q. 3518.

Ce projet de ne contient aucune disposition susceptible d'approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 6 mai 2026, à 19 heures, au Centre de loisirs Saint-Thomas d’Aquin, situé au 895, avenue Myrand, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue de la Somme et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’avenue Myrand et du prolongement de la rue Paradis vers le sud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.

Plus particulièrement, cette modification vise notamment à introduire à nouveau les objectifs et critères dont le conseil doit tenir compte pour l’approbation de tels plans en raison de l’abrogation de l’article 993.0.47, survenue par erreur suivant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454.