Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Code d'éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 3520.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 mars 2026.

Notes explicatives

Le présent règlement affirme les principales valeurs qui guident l’action des membres du conseil en matière d’éthique. Il énonce également les règles de déontologie qui leur

sont applicables et prévoit les sanctions imposées en cas de manquement à l’une de ces règles. Il énonce le droit des membres du conseil de consulter un conseiller à l’éthique et à la déontologie aux frais de la ville à
certaines conditions.

De plus, il constitue la version révisée du code d’éthique et de déontologie que doit adopter le conseil conformément à l’article 13 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, chapitre E-15.1.0.1).

Finalement, il apporte une modification de concordance à deux règlements et remplace le Code d’éthique et de déontologie régissant les membres du conseil, R.V.Q. 3041.