Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Code d'éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet, R.V.Q. 3521.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 mars 2026.

Notes explicatives

Le présent règlement affirme les principales valeurs qui guident l’action des membres du personnel de cabinet en matière d’éthique. Il énonce également les règles de déontologie qui leur sont applicables et prévoit les sanctions imposées en cas de manquement à l’une de ces règles. Il prévoit l’obligation du directeur de cabinet de produire une déclaration écrite de ses intérêts pécuniaires, conforme à l’article 357 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités compte tenu des adaptations nécessaires. Il énonce le droit du personnel de cabinet de consulter un conseiller à l’éthique et à la déontologie aux frais de la ville à certaines conditions.

De plus, ce règlement remplace le Code d’éthique et de déontologie régissant le personnel de cabinet, R.V.Q. 3042.