Le 10 mars 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement relatif à la circulation des autobus dans le secteur du Vieux-Québec, R.V.Q. 3530.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 11 mars 2026.

Notes explicatives

Conformément à l’article 72 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, ce règlement établit des restrictions à la circulation des autobus sur la rue Saint-Louis du 30 mars au 30 novembre 2026.

Il ne permet d’y circuler que les autobus affectés au transport des élèves d’un établissement scolaire ou préscolaire situé dans le secteur du Vieux-Québec ou dans le quartier Saint-Jean-Baptiste, ceux desservant la clientèle d’un hôtel accessible uniquement en empruntant la rue Saint-Louis et les autobus affectés à la visite touristique d’un groupe de croisiéristes en provenance d’un terminal de croisière du Port de Québec. Les exploitants de ces autobus ont l’obligation d’obtenir préalablement un permis. Le permis spécifie les dates auxquelles l’autobus est autorisé à circuler sur la rue Saint-Louis. Les autobus touristiques à impériale et ceux opérés par le Réseau de transport de la Capitale sont également autorisés à y circuler en tout temps.

Le permis doit être affiché dans le pare-brise de l’autobus visé par cette obligation.

Le règlement prévoit une peine de 300 $ en cas de contravention à ses dispositions. Il habilite le répartiteur en mobilité touristique et l’agent de
stationnement à délivrer un constat pour une infraction à ce règlement.