Le 11 mars 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d'infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l'échelle de l'agglomérat, R.A.V.Q. 1808.

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 12 mars 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien financier aux entreprises situées dans un secteur dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs sur une rue du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, R.A.V.Q. 1669.

Ces modifications visent principalement à bonifier le règlement en y intégrant une partie spécifique au projet TramCité, afin de l’associer aux travaux d’infrastructure majeurs.

Ce règlement est aussi modifié avec l’ajout de la possibilité pour un organisme, habilité à faire la promotion d’un secteur ou d’une artère commerciale situé dans un territoire d’application dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs pour le projet TramCité, de déposer une demande de soutien financier dans le but de réaliser des actions de promotion dudit secteur ou artère commerciale.

Ces modifications s’inscrivent en cohérence avec les objectifs premiers du programme, soit d’offrir un soutien financier aux entreprises situées dans un secteur spécifique dans lequel sont réalisés des travaux d’infrastructure majeurs, de simplifier le programme, d’en accroître l’attractivité et d’en élargir la portée.