Aux personnes intéressées par un projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts) 

Lors d’une séance tenue le 24 février 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256. 

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.    

Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 26 mars 2026 à 19 h, au Chalet Notre-Dame-des-Laurentides, 55, rue Moïse-Verret, salle principale.  

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.   

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.    

Notes explicatives: 

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb, située approximativement à l’est de la côte Bédard, au sud de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest de la limite est de l’arrondissement ainsi qu’au nord de la rue privée de l’Aventure et de son prolongement vers l’est.  

La zone 41200Ra est créée à même une partie de la zone 41090Fb, soit les terrains du centre de ski Le Relais. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes R1 parc et R3 équipement récréatif extérieur régional sont autorisés. Les autres normes particulières qui y sont applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.