Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 23 mars 206, le projet du Règlement modifiant le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 570.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées les zones 18412Cd et 18416Hc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.  

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.

Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.