Le 1^er avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement abrogeant le Règlement de l'agglomération sur la soustraction de certains règlements d'urbanisme à l'examen de leur conformité au Schéma d'aménagement et de développement de l'agglomération de Québec, R.A.V.Q. 1841. 

Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 avril 2026.

Notes explicatives

Le présent règlement abroge le Règlement de l’agglomération sur la soustraction de certains règlements d’urbanisme à l’examen de leur conformité
au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec, dont les dispositions ont été rendues caduques par la modification de l’article 264.0.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), suivant lequel un règlement adopté en vertu d’une compétence conférée par l’article 74.4 de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec (RLRQ, c. C-11.5) est désormais réputé conforme au schéma dès son adoption.