Le 17 février 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement sur la dotation du Fonds immobilier communautaire et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.V.Q. 3500, décrétant un emprunt de 822 000 $.  

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 31 mars 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 2 avril 2026.

Notes explicatives

Ce règlement autorise une dépense de 822 000 $ pour la dotation du Fonds immobilier communautaire, afin de permettre à ce dernier de disposer d’une somme suffisante pour soutenir financièrement, par des subventions ou de l’assistance financière, des projets immobiliers non résidentiels à caractère communautaire.

Ce règlement décrète un emprunt du même montant que la dépense autorisée remboursable sur une période de cinq ans.