Le 23 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 569.

Ce règlement est entré en vigueur le 7 avril 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 février 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec par un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules.

Ce lot est situé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, lesquelles sont localisées à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de l’avenue D’Estimauville ainsi qu’au nord du boulevard Montmorency.