Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha, R.C.A.3V.Q. 413

Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha, R.C.A.3V.Q. 413.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 6 mai 2026, à 19 h, au Centre de loisirs Saint-Thomas d’Aquin, 895, avenue Myrand, salle RC02.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. 

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 32006Ha, 32023Ha, 32027Ha et 32040Ha.

Les zones 32006Ha et 32040Ha sont situées approximativement à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott et, au sud du boulevard du Versant-Nord, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa et au nord du chemin Sainte-Foy.

La zone 32023Ha est située approximativement à l’est de la limite arrière des propriétés situées du côté ouest de la rue Pontbriand, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue De Villers ainsi qu’au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.

La zone 32027Ha est située approximativement à l’est de la route de l’Église, au sud de la rue Toussaint-Dussault et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la limite arrière des propriétés situées à l’est de l’avenue du Chanoine-Scott et au nord du chemin des Quatre-Bourgeois.

Dans les zones 32006Ha et 32027Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et, dans un bâtiment jumelé, à deux. De plus, le nombre maximal d’étages pour un bâtiment est retiré.

Dans la zone 32023Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois et les normes de stationnement applicables sont maintenant celles du type « axe structurant A ».

Dans la zone 32040Ha, le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé est augmenté à trois, le nombre maximal d’étages pour un bâtiment est retiré et les normes de stationnement applicables sont maintenant celles du type « axe structurant A ».