Accueil / À propos de la ville / Avis publics / Règlements / Avis public
9 avril 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 24 mars 2026 le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422 (5485, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).
Ce règlement est entré en vigueur le 7 avril 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 24 mars 2026.
Notes explicatives :
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre Culturel Islamique Luqman de Québec à exercer un usage du groupe P2 équipement religieux sur le lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, sis au 5485, boulevard de l’Ormière.
Ce lot est situé dans la zone 22042Mb, localisée à l’est du parc industriel Armand-Viau, au sud de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement vers l’ouest.
Avis public - Entrée en vigueur R.C.A.2V.Q. 422 (PDF : 100 Ko)
Partagez cette page :