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Avis publics

Avis public

9 avril 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières

Entrée en vigueur R.C.A.2V.Q. 422

Le 24 mars 2026 le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre culturel Islamique Luqman de Québec pour l'utilisation du lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 422 (5485, boulevard de l'Ormière, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 7 avril 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 24 mars 2026.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre Culturel Islamique Luqman de Québec à exercer un usage du groupe P2 équipement religieux sur le lot numéro 1 229 671 du cadastre du Québec, sis au 5485, boulevard de l’Ormière.

Ce lot est situé dans la zone 22042Mb, localisée à l’est du parc industriel Armand-Viau, au sud de l’avenue du Costebelle et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest du boulevard de l’Ormière et au nord du boulevard Fontenelle et de son prolongement vers l’ouest. 

Avis public - Entrée en vigueur R.C.A.2V.Q. 422 (PDF : 100 Ko)

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