Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet deRèglement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le 23 mars 206, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec à diverses fins, R.C.A.1V.Q. 568.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 11013Hc et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.acl@ville.quebec.qc.ca.

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande. Le projet de règlement est également disponible sur le site Internet de la Ville de Québec.  

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre, pour une période de deux ans, l’utilisation à diverses fins des lots numéros 1 212 559, 1 212 560 et 1 212 561 du cadastre du Québec, sur lesquels est notamment situé l’édifice Saint-Louis-de-Gonzague portant le numéro civique 980, rue Richelieu.

Ces lots sont localisés dans la zone 11013Hc, située approximativement à l’est de l’avenue Honoré-Mercier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest du parc de l’Artillerie et au nord de la rue Richelieu.