Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435 (455, rue du Marais, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)

Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435.

 Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 435 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 11 mai 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, salle RC-26, 330, rue Chabot

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

Consultez :https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx  pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

 Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, située à l’est de la rue Rivard et de son prolongement vers le nord, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Étienne-Dubreuil et de son prolongement vers l’ouest, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement et de retirer le contingentement pour un établissement destiné à un usage du groupe C31 poste de carburant.