Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 432 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf)

et un projet de modification intitulé : Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 433 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).

Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification R.C.A.2V.Q. 433 et adopté le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 432.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 433 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 432 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 20 mai 2026, à 19 h 00 au Centre communautaire Lebourgneuf, Salle multifonctionnelle RC-02, 1650, boulevard La Morille.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

 Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx  pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Le règlement R.C.A.2V.Q. 432 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse, par règlement, permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.

Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest.

Le projet de modification R.C.A.2V.Q. 433 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, des cours latérale et arrière par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.

Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest.