Aux personnes intéressées par un projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 436 (380, rue Desrochers, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)

et un projet de modification intitulé : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 437 (380, rue Desrochers, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger)

Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification R.C.A.2V.Q. 437 et adopté le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 436.

Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest.

Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 437 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 436 ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 11 mai 2026 à 19 h 00 au Bureau d'arrondissement des Rivières, salle RC-26, 330, rue Chabot.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

 Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx  pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Le règlement R.C.A.2V.Q. 436 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale.

Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest.

Le projet de modification R.C.A.2V.Q. 437 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale, sous réserve du respect des dispositions générales applicables à l’entreposage extérieur.