Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q. 434 (Omnibus parcs industriels de Duberger et Jean-Talon Nord, quartiers de Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 28 avril 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q. 434.

 Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 434 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 12 mai 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

   Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx  pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

 Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue A.-R.-Décary et du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Cyrille-Duquet, dans les quartiers Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur.

Tout d’abord, la zone 22620Cb est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros 1 736 729 et 1 736 730 du cadastre du Québec (358-370, rue Jackson). De plus, la zone 22628Cc est agrandie à même une autre partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros PC-25551 et 3 069 370 du cadastre du Québec (2181-2211 et 2200, rue Léon-Harmel).

Enfin, les types d’entreposage extérieur suivants sont désormais autorisés dans les zones suivantes : dans les zones 22613Ip et 22627Ip, le type G; dans les zones 22614Ip et 22628Cc, les types A, B, C, D, E et G; et dans la zone 22626Ip, les types E et G.