Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts) adopté le 28 avril 2026.

À la suite de l’assemblée de consultation publique tenue le 26 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg a adopté le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 41090Fb, R.C.A.4V.Q. 256 (rue de la Rose-des-Vents, quartier de Notre-Dame-des-Laurentides, district électoral des Monts).   

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 41090Fb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, auprès de l’assistante-greffière de l’Arrondissement de Charlesbourg, par courriel, à greffe.acha@ville.quebec.qc.ca. 

Une copie du résumé du projet de règlement peut être obtenue, sans frais, par toute personne qui en fait la demande.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41090Fb, située approximativement à l’est de la côte Bédard, au sud de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest de la limite est de l’arrondissement ainsi qu’au nord de la rue privée de l’Aventure et de son prolongement vers l’est.

La zone 41200Ra est créée à même une partie de la zone 41090Fb, soit les terrains du centre de ski Le Relais. Dans cette nouvelle zone, les usages des groupes R1 parc et R3 équipement récréatif extérieur régional sont autorisés. Les autres normes particulières qui y sont applicables sont identifiées dans la grille de spécifications que l’on retrouve à l’annexe II du présent règlement.