Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411

Lors d’une séance tenue le 9 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411.

Ce règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 mai 2026, à 19 h, au Centre de glaces Intact Assurance, 992, avenue de Rochebelle, salle 121.

Lors de cette assemblée publique de consultation, un représentant de la Ville expliquera le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et il entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.  

Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, situées à l’est du chemin du Pavillon et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Boisverdure et de ses prolongements nord et sud, ainsi qu’au nord de la voie ferrée.

D’abord, la zone 33008Hb est agrandie à même une partie de la zone 33003Ha, soit le lot numéro 1 661 931 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 33008Hb. De plus, dans cette dernière zone, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à six, mais les étages supérieurs au quatrième étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement d’un mur adjacent aux zones 33003Ha et 33005. En outre, la marge avant et la marge arrière sont respectivement diminuées à six et à dix mètres.