Le 13 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 37014Ha, R.C.A.3V.Q. 400 (4732 à 4736, rue Pierre-Campagna, quartier du Cap-Rouge, district électoral de Cap-Rouge-Laurentien).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 26 janvier 2026.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 37014Ha, afin d’augmenter à cinq le nombre maximal de logements du groupe d’usages H1logement autorisés dans un bâtiment isolé.

La zone 37014Ha est située approximativement à l’est de la rue Onésime-Voyer, au sud de la voie ferrée, à l’ouest du boulevard de la Chaudière et au nord de la rue de la Promenade-des-Soeurs.