Le 13 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec pour un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services, R.C.A.3V.Q. 406 (1061, route de Église, quartier de Saint-Louis, district électoral du Plateau).

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 mars 2026.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’exercice d’un usage du groupe C1 services administratifs ou C2 vente au détail et services dans le local commercial d’une superficie de plancher de 62 mètres carrés, dont l’adresse correspond au 1061, route de l’Église, et qui est localisé au deuxième étage du bâtiment situé sur le lot numéro 2 012 125 du cadastre du Québec.

Ce lot est localisé dans la zone 33208Mc, située à l’est de la route de l’Église, au sud de l’avenue L’Isle-Dieu, à l’ouest de la rue Mainguy et au nord de la rue Montreuil.