Le 13 avril 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 409.

L’avis de motion règlement a préalablement été donné lors de la séance du conseil du 9 février 2026.

Ce règlement est entré en vigueur le 17 avril 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse, par règlement, autoriser l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages par un usage du groupe C1 services administratifs, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 302 663 du cadastre du Québec.

Cette partie du territoire est située dans la zone 31222Ha, laquelle est localisée à l’est de la limite arrière des propriétés situées du côté ouest de l’avenue du Cardinal-Bégin, au sud du boulevard René-Lévesque Ouest, à l’ouest de l’avenue Belvédère et au nord de la Grande Allée Ouest.