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Avis publics

Avis public

11 mai 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou

Erratum - Avis consultation publique - R.C.A.1V.Q.565 – publié le 8 mai 2026

L’avis publié le 8 mai 2026 aurait dû se lire :

 

Aux personnes intéressées par le projet de règlement du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 565.

 

Lors d’une séance tenue le 23 mars 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le projet de règlement intitulés Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 565.

 

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité. De plus, il n’est plus requis de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser un usage du groupe C2 vente au détail et services sur cette partie du territoire, ce groupe d’usages étant déjà autorisé dans la zone 13005Mb où elle est située.

 

La zone 13005Mb est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim.

 

Ce règlement ne contient pas de dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Une assemblée publique de consultation aura lieu le 25 mai 2026, à 20h, à la SDC Quartier Saint-Jean-Baptiste, 578, rue Saint-Jean.

Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. Consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/index.aspx pour plus d’informations. 

 

Lors de cette assemblée publique de consultation, des représentants de la Ville expliqueront le contenu du projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et ils entendront les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

 

Québec, le 11 mai 2026

Avis public - Erratum - Avis consultation publique - R.C.A.1V.Q.565 – publié le 8 mai 2026 (PDF : 160 Ko)