Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique et à la station de traitement des boues de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1844, décrétant un emprunt de 4 000 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 mai 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 mai 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réfection et d’amélioration au Centre de récupération de la matière organique du Complexe de valorisation énergétique, incluant l’incinérateur y compris ses infrastructures de livraison de vapeur ainsi qu’à la station de traitement des boues de même que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents ainsi que l’embauche du personnel nécessaire à la réalisation desdits travaux. 

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 4 000 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’achat de biens et de services ainsi ordonnés relevant à la fois des compétences d’agglomération et des autres compétences de la ville et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.