Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réfection et de construction d'infrastructures municipales et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1847, décrétant un emprunt de 46 100 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 15 mai 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 19 mai 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents, de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes ainsi que le versement de subventions et de contributions financières, le tout aux fins de l’acquisition de connaissances et de la réalisation de projets relevant des compétences d’agglomération.

Ce règlement prévoit une dépense de 46 100 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition d’immeubles et de servitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.