Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé  Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, R.V.Q. 3535

 

Lors d’une séance tenue le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, R.V.Q. 3535.

 

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de modification de règlement aura lieu le jeudi 28 mai 2026, à 19 heures, à la salle RC19 du centre communautaire Claude-Allard, situé au 3200, avenue D'Amours, à Québec.

 

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

 

Consultez le : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx pour plus d’informations.

 

Notes explicatives

 

Ce projet de modification de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 

Ce projet de modification de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 34509Cc et 34510Mc, situées à l’est de l’avenue de Bourgogne, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de l’avenue Duchesneau et au nord de la rue du Passage et de son prolongement vers l’ouest.

D’abord, la zone 34510Mc est agrandie à même la totalité de la zone 34509Cc, laquelle est supprimée, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 34510Mc. De plus, dans la zone 34510Mc, les usages des groupes C31 poste de carburant et C35 lave-auto sont maintenant permis et le nombre d’étages minimal pour un bâtiment principal est retiré