Le 19 mai 2026, le conseil de la Ville de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale pour la délivrance d'un permis de construction à l'égard d'un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, R.V.Q. 3518.

Ce règlement est réputé conforme dès son adoption. Il est donc entré en vigueur le jour de son adoption, soit le 19 mai 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, relativement à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la délivrance d’un permis de construction à l’égard d’un bâtiment principal situé dans la zone 32710Mb, laquelle est localisée approximativement à l’est du campus de l’Université Laval, au sud de la rue de la Somme et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de l’avenue Myrand et du prolongement de la rue Paradis vers le sud et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.

Plus particulièrement, cette modification vise notamment à introduire à nouveau les objectifs et critères dont le conseil doit tenir compte pour l’approbation de tels plans en raison de l’abrogation de l’article 993.0.47, survenue par erreur suivant l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3454.