Le 13 mai 2019, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 358.

Ce règlement est entré en vigueur le 22 mai 2019, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 855, rue Saint-Vallier Ouest, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 627 780 du cadastre du Québec, par un usage de lieu de culte du groupe d’usages P2 équipement religieux, sous réserve que la superficie de plancher du bâtiment principal servant à l’exercice de cet usage n’excède pas 215 mètres carrés. En outre, il permet désormais le type d’affichage Type 4 Mixte sur l’ensemble de ce lot aux fins de cette occupation.

Ce lot est situé à l’intérieur des zones 15020Mb et 15028Hb, localisées approximativement à l’est de l’avenue Lesage et de son prolongement vers le sud, au sud de la rivière Saint-Charles, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord du boulevard Charest Ouest.