Aux personnes intéressées par unprojet de règlement intitulé Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et Lévis, R.A.V.Q. 1855

Lors d’une séance tenue le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le projet de règlement intitulé Règlement de l'agglomération sur la réalisation d'un projet d'interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et Lévis, R.A.V.Q. 1855.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le mercredi 10 juin, à 18 heures, à la salle 121 du Centre de glaces Intact Assurance, situé au 999 avenue de Rochebelle, à Québec.

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée.

Pour plus d’informations, consultez le https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx 

Notes explicatives

Ce projet de règlement permet la réalisation d’un projet d’interconnexion des réseaux de transport en commun de Québec et de Lévis, soit l’aménagement d’un corridor de transport en commun entre le pont de Québec et le pôle d’échange de Sainte-Foy, dans l’axe de l’avenue des Hôtels, en adaptant certaines mesures réglementaires incompatibles avec la réalisation du projet. La mise en oeuvre du projet implique d’importants travaux de modification et de réaménagement sur l’assiette même du corridor de transport en commun, tels que l’élargissement de la chaussée, l’empiétement sur certaines propriétés ou aménagements existants et la modification de la topographie. Ces interventions imposent diverses contraintes aux propriétés adjacentes, notamment quant à l’utilisation du sol, à l’accès aux terrains et à la visibilité des établissements commerciaux et de leurs enseignes. Les travaux visant à pallier de telles contraintes sur les propriétés adjacentes au corridor sont donc nécessaires à la réalisation du projet.

À cette fin, des règles d’urbanisme spécifiques sont édictées en regard des interventions qui doivent être réalisées sur les propriétés adjacentes au corridor de transport en commun. Ces interventions visent les travaux de démolition, de reconstruction, de modification, de réaménagement, de réinstallation et de relocalisation d’un aménagement ou d’une construction, tel que, notamment, une aire de stationnement intérieure, extérieure ou souterraine, une allée d’accès ou de courtoisie, une enseigne, un contenant de matières résiduelles ou l’espace destiné à son entreposage extérieur, un mur de soutènement, un talus, une clôture ou une saillie ouverte, ainsi que les travaux de remblai ou de déblai et l’abattage d’un arbre requis dans le cadre de tels travaux.

En outre, ces interventions sont généralement soustraites de la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec. Ce règlement prévoit également que le régime relatif à la délivrance des permis et certificats ne s’applique pas à ces interventions, sauf en regard des travaux qui sont soumis à l’autorisation ou à l’obtention d’un avis de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P-9.002, et en regard des travaux de démolition assujettis au Règlement relatif à la démolition d’immeubles patrimoniaux, R.V.Q. 3117. Toute autre norme réglementaire compatible avec le présent règlement demeure par ailleurs applicable au site d’intervention.

Le site d’intervention est situé dans les zones 33221Mc, 33227Mc, 33228Hb, 33231Mb, 33232Md, 33234Hb, 33247Mc, 33248Mb, 33249Mc, 33503Ra et 33710Rb, lesquelles sont situées approximativement à l’est et au sud du boulevard Laurier, à l’ouest de la rue du Sieur-D’Argenteuil et au nord du fleuve Saint-Laurent.