Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q 410

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 6 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 8 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 32039Hb, R.C.A.3V.Q 410.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 32039Hb et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32039Hb située à l’est de l’allée privée de la Villa-Saint-Jean, au sud de la rue Barolet, à l’ouest de l’avenue Chèvremont et au nord du chemin Sainte-Foy.

Dans cette zone, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». De plus, les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement, d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement, et un service de soins esthétiques personnels sont dorénavant autorisés.