Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge a adopté, le 8 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, R.C.A.3V.Q. 411.

Ce projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 33003Ha et 33008Hb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contienne soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, auprès de l’assistante-greffière à greffe.assc@ville.quebec.qc.ca

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 33003Ha et 33008Hb, situées à l’est du chemin du Pavillon et de son prolongement vers le nord, au sud du chemin des Quatre-Bourgeois, à l’ouest de la rue Boisverdure et de ses prolongements nord et sud, ainsi qu’au nord de la voie ferrée.

D’abord, la zone 33008Hb est agrandie à même une partie de la zone 33003Ha, soit le lot numéro 1 661 931 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 33008Hb. De plus, dans cette dernière zone, le nombre d’étages maximal d’un bâtiment principal est augmenté à six, mais les étages supérieurs au quatrième étage doivent observer un retrait de cinq mètres avec l’alignement d’un mur adjacent aux zones 33003Ha et 33005. En outre, la marge avant et la marge arrière sont respectivement diminuées à six et à dix mètres.