Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52107Ib, R.C.A.5V.Q. 363 (395, boulevard Armand-Paris, quartier 5-2, district électoral de la Chute Montmorency-Seigneurial). 

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 25 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté, le 9 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement à la zone 52107Ib, R.C.A.5V.Q. 363 (395, boulevard Armand-Paris, quartier 5-2, district électoral de la Chute Montmorency-Seigneurial). 

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées de la zone 52107Ib et des zones contiguës à celle-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib, afin d’y autoriser les usages du groupe C1 services administratifs, jusqu’à concurrence d’une superficie maximale de plancher de 1 100 mètres carrés par bâtiment, de même qu’un usage de service de lave-auto à la main. La zone 52107Ib est située approximativement à l’est de la rue des Montérégiennes, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard ArmandParis et au nord de la rue Clemenceau.