Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – projet de Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, R.C.A.5V.Q. 359 (Révision de l'hébergement touristique commercial, quartier du Vieux-Bourg, districts électoraux de Robert-Giffard et de la Chute-Montmorency-Seigneurial). 

À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 13 mai 2026, le conseil de l’Arrondissement de Beauport a adopté, le 9 juin 2026, le projet du Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Beauport sur l'urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, R.C.A.5V.Q. 359 (Révision de l'hébergement touristique commercial, quartier du Vieux-Bourg, districts électoraux de Robert-Giffard et de la Chute-Montmorency-Seigneurial). 

Ce projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet de demandes de la part de personnes intéressées des zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb et des zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l’égard de chacune des dispositions du projet de règlement peuvent être obtenus, par courriel, à greffe.abea@ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54093Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, situées dans le quartier 5-4.

Les zones 54078Mb, 54082Mb et 54086Mb sont situées approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre l’avenue des Cascades et la rue de la Belle-Rive.

La zone 54093Mb est localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre la rue de la Madone et l’autoroute Félix-Leclerc.

Les zones 54098Mb et 54100Mb sont situées approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre les rues Duchesnay et Hugues-Pommier.

La zone 54106Mb est localisée approximativement de part et d’autre de l’avenue Royale, entre les rues Saint-Jules et de la Caisse. Dans les zones 54078Mb, 54082Mb, 54086Mb, 54098Mb, 54100Mb et 54106Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne peuvent désormais être exercés qu’au deuxième étage d’un bâtiment ainsi qu’aux étages situés au-dessus de celui-ci.

Dans la zone 54093Mb, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général ne sont plus permis.