Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur les travaux d'entretien, de réfection et de construction d'infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d'eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1835, décrétant un emprunt de 205 000 $.

Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 23 juin 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2026.

Notes explicatives

Ce règlement ordonne des travaux d’entretien, de réfection et de construction d’infrastructures relatives à la protection des sources et des prises d’eau, des lacs, des rivières et des nappes souterraines ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques et l’embauche du personnel y afférents de même que l’acquisition d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation des travaux susmentionnés, relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.

Ce règlement prévoit une dépense mixte de 205 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche du personnel et l’acquisition des biens ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.