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26 juin 2026 - Conseil d'agglomération
Le 22 avril 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement de l'agglomération sur des travaux de réaménagement de la rue de la Faune de nature mixte et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 1848, décrétant un emprunt de 900 000 $.
Ce règlement a été approuvé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 22 juin 2026 et il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis, soit le 26 juin 2026.
Notes explicatives
Ce règlement ordonne des travaux pour le réaménagement de la rue de la Faune à partir de la rue Saint-Julien jusqu’à plus ou moins 450 mètres à l’est de la rue Marigot, sur une distance approximative de 2000 mètres, dans les arrondissements de Charlesbourg et de La Haute-Saint-Charles, ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’embauche de personnel, l’acquisition de biens, d’immeubles et de servitudes nécessaires à la réalisation desdits travaux relevant à la fois des compétences d’agglomération et des autres compétences de la ville.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 900 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques, l’embauche de personnel, les frais connexes, l’acquisition des biens et le versement des contributions financières et des subventions ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Avis public - Promulgation - Règlement R.A.V.Q. 1848 (PDF : 140 Ko)
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