Le 22 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 565.

Ce règlement est entré en vigueur le 26 juin 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 mars 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation du bâtiment sis au 210-224, rue Saint-Jean / 203-205, rue D’Aiguillon, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général, sans que le nombre d’unités d’hébergement soit limité. De plus, il n’est plus requis de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser un usage du groupe C2 vente au détail et services sur cette partie du territoire, ce groupe d’usages étant déjà autorisé dans la zone 13005Mb où elle est située.

La zone 13005Mb est localisée à l’est de la côte et de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord des rues Lockwell, Saint-Gabriel et Saint-Joachim.