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29 juin 2026 - Conseil d'arrondissement de La Cité-Limoilou
Le 22 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à L'Évasion St-Pie X sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 573.
Ce règlement est entré en vigueur le 26 juin 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 27 avril 2026.
Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca.
Notes explicatives:
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser L’Évasion St-Pie X, sur une partie du lot numéro 1 316 410 du cadastre du Québec, à implanter un bâtiment et à l’utiliser à des fins sociales et communautaires, pour l’exercice d’un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, soit un pavillon communautaire destiné aux adolescents afin de leur offrir un lieu de rencontre et d’accompagnement.
La partie du lot visée est située dans la zone 18009Hc, localisée approximativement à l’est de l’avenue Champfleury, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de la rue Le Droit et au nord de la rue Désilets.
Avis public - Entrée en vigueur - R.C.A.1V.Q. 573 (PDF : 110 Ko)
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