Le 22 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement aux aires d'agrément dans la zone 11097Hb, R.C.A.1V.Q. 564.

Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 25 mai 2026. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce projet de règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11097Hb, afin de supprimer l’exigence qu’une aire d’agrément d’une superficie minimale de quatre mètres carrés par logement soit aménagée sur le lot. Cette zone est située approximativement à l’est et au sud de la rue Sainte-Anne, à l’ouest de la rue des Jardins et au nord de la rue Donnacona.