Le 20 mai 2026, le conseil d’agglomération de Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d'administration et services, R.A.V.Q 1829.

Le ministre des Affaires municipales a délivré, le 26 juin 2026, un avis attestant que le règlement R.A.V.Q. 1829 est conforme aux orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire.

Conformément à l'article 66 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ce règlement est entré en vigueur le 26 juin 2026.

Notes explicatives

Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur le contrôle intérimaire relatif à la densité d’administration et services afin de modifier la
densité maximale dans les nouvelles aires de grande affectation créées par le Règlement de l’agglomération modifiant le Schéma d’aménagement et de développement révisé relativement à la création d’une aire de grande affectation du territoire corridor structurant et d’une aire de grande affectation du territoire conservation naturelle dans le quartier Cap-Rouge en remplacement du Règlement R.A.V.Q. 1723, R.A.V.Q. 1806.

Tout d’abord, dans la nouvelle aire de grande affectation Corridor structurant (CS-3), laquelle est localisée approximativement à l’est de la rivière du Cap-Rouge, de l’avenue Le Gendre et de la rue William‑Wood, au sud de la rue duCapitaine-Bernier et de l’avenue Blaise‑Pascal, à l’ouest de l’autoroute Duplessis et au nord du boulevard du Versant-Nord, la densité maximale est fixée à 20 000 mètres carrés.

Ensuite, dans la nouvelle aire de grande affectation Conservation naturelle(CN), localisée dans le même périmètre, à même les lots numéros 1 530 737, 1 530 741, 1 530 743, 1 619 733, 6 058 903 et 6 454 783 du cadastre du Québec et une partie du lot numéro 1 619 732 du cadastre du Québec, la densité maximale est fixée à zéro mètre carré.