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30 juin 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 432 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel-Lebourgneuf).
Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 28 avril 2026.
Notes explicatives :
Le règlement R.C.A.2V.Q. 432 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse, par règlement, permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur une partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest.
Avis public - Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q. 432 (PDF : 100 Ko)
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