Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 23003Cb, R.C.A.2V.Q. 435 (455, rue du Marais, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 26 mai 2026.

Notes explicatives :

 Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 23003Cb, située à l’est de la rue Rivard et de son prolongement vers le nord, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Étienne-Dubreuil et de son prolongement vers l’ouest, afin d’autoriser les usages du groupe P5 établissement de santé sans hébergement d’une superficie maximale de plancher de 200 mètres carrés par établissement et de retirer le contingentement pour un établissement destiné à un usage du groupe C31 poste de carburant.