Le 23 juin 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme afin d'autoriser une permission d'occupation sur le lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 437 (380, rue Desrochers, quartier de Vanier, district électoral de Vanier-Duberger).

Ce règlement est entré en vigueur le 29 juin 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par l’assistante-greffière de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 26 mai 2026.

Notes explicatives :

Le projet de modification R.C.A.2V.Q. 437 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation des cours latérales et arrière d’un bâtiment principal situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 943 935 du cadastre du Québec et portant le numéro civique 380, rue Desrochers, par de l’entreposage extérieur de types C, D, E et G associé à un usage principal des groupes C40 générateur d’entreposage ou I3 industrie générale, sous réserve du respect des dispositions générales applicables à l’entreposage extérieur.

Cette partie du territoire est située dans la zone 23009Cb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Pruneau, au sud des rues Métivier et Fortin, à l’ouest du boulevard Pierre-Bertrand et au nord de la rue Latulippe et de son prolongement vers l’ouest.