Aux personnes intéressées par un projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 442 (1395-1445, boulevard Central, quartier de Duberger-Les Saules, district électoral des Saules-Les Méandres)

Lors d’une séance tenue le 23 juin 2026, le conseil de l’arrondissement des Rivières a approuvé le projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à la zone 22508Cb, R.C.A.2V.Q. 442.

 Le projet de règlement R.C.A.2V.Q. 442 contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

 Une assemblée publique de consultation sur ce projet aura lieu le 13 octobre 2026 à 19 h 00 au Centre communautaire Duberger, Salle RC-06, 2341, rue de la Rivière-du-Berger

Au cours de cette assemblée, un représentant de la Ville expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Conformément à la Politique de participation publique de la Ville de Québec, R.V.Q. 2705, ce projet de règlement peut être soumis à des mesures de consultation complémentaires, dont une période de consultation écrite suivant l’assemblée de consultation ci-dessus annoncée. 

Consultez : https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/participation-citoyenne/activites/index.aspx  pour plus d’informations. 

Notes explicatives :

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à la zone 22508Cb, située approximativement à l’est de la rue Lachance, au sud du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa ainsi qu’au nord de la rue Henri-Letondal et de son prolongement vers l’est.

Dans cette zone, les usages des groupes C1 services administratifs et I1 industrie de haute technologie sont maintenant permis. Par ailleurs, aucun pourcentage d’occupation au sol ne s’applique désormais.