Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, R.C.A.2V.Q.434 (Omnibus parcs industriels de Duberger et Jean-Talon Nord, quartiers de Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur, district électoral des Saules-Les Méandres).

Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 juin 2026.

Notes explicatives :

 Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement aux zones 22613Ip, 22614Ip, 22617Ip, 22626Ip, 22627Ip et 22628Cc, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’autoroute Robert-Bourassa, au sud de la rue A.-R.-Décary et du boulevard Wilfrid-Hamel, à l’ouest de l’avenue Saint-Sacrement et au nord de la rue Cyrille-Duquet, dans les quartiers Duberger-Les Saules et Saint-Sauveur.

Tout d’abord, la zone 22620Cb est agrandie à même une partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros 1 736 729 et 1 736 730 du cadastre du Québec (358-370, rue Jackson). De plus, la zone 22628Cc est agrandie à même une autre partie de la zone 22617Ip, afin d’inclure le territoire formé des lots numéros PC-25551 et 3 069 370 du cadastre du Québec (2181-2211 et 2200, rue Léon-Harmel).

Enfin, les types d’entreposage extérieur suivants sont désormais autorisés dans les zones suivantes : dans les zones 22613Ip et 22627Ip, le type G; dans les zones 22614Ip et 22628Cc, les types A, B, C, D, E et G; et dans la zone 22626Ip, les types E et G.