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13 juillet 2026 - Conseil d'arrondissement des Rivières
Le 6 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement des Rivières a adopté le Règlement modifiant le règlement de l'Arrondissement des Rivières sur l'urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 433 (1300, rue du Blizzard, quartier de Neufchâtel Est-Lebourgneuf, district électoral de Neufchâtel- Lebourgneuf).
Ce règlement est entré en vigueur le 10 juillet 2026 date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville.
L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 23 juin 2026.
Notes explicatives :
Le projet de modification R.C.A.2V.Q. 433 modifie le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation, sur la partie du territoire formée du lot numéro 4 575 260 du cadastre du Québec, des cours latérale et arrière par un usage associé d’entreposage extérieur de types D et G, soit un véhicule automobile dont le poids nominal brut est de 4 500 kilogrammes et plus, un équipement d’une hauteur de plus de trois mètres, un véhicule-outil ou une machinerie qui se meut à l’aide d’un moteur ainsi qu’un bien ou un matériau.
Cette partie du territoire est située dans la zone 21753Cc, localisée à l’est du boulevard des Galeries, au sud du boulevard Lebourgneuf, à l’ouest de la rue Le Mesnil et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de la rue des rocailles et de son prolongement vers l’ouest.
Avis public - Entrée en vigueur - R.C.A.2V.Q. 433 (PDF : 100 Ko)
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