Le 9 juillet 2026, le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou a adopté le Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l'urbanisme relativement à une permission d'occupation sur les lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 557.

Ce règlement est entré en vigueur le 13 juillet 2026, date de la délivrance du certificat de conformité par le greffier de la Ville de Québec.  

L’avis de motion du règlement a préalablement été donné lors de la séance ordinaire du conseil du 18 août 2025. 

Ce règlement pourra également être consulté, dans les jours suivant son entrée en vigueur, sur le site Internet de la Ville de Québec, à l’adresse http://reglements.ville.quebec.qc.ca. 

Notes explicatives:

Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un bâtiment par un restaurant en usage associé à un magasin d’alimentation sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 212 606 et 6 376 166 du cadastre du Québec.

Ces lots sont situés dans la zone 11019Mb, laquelle est localisée à l’est de la rue D’Auteuil, au sud des rues McMahon, Charlevoix et Garneau, à l’ouest de la rue Sainte-Famille ainsi qu’au nord des rues Dauphine, Cook et Sainte‑Anne.